Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente ont pour vocation d’encadrer la vente et la livraison des produits commandés auprès , By Amber via le site internet www.by-amber.com.

By Amber invite les utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.  Le lien vers les CGV est accessible à tout moment lors de la navigation sur le site  www.by-amber.com.
La société By Amber se réserve le droit de modifier le Site Internet, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société ou par le biais du présent Site.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur le site appartenant à la société By Amber implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. Les caractéristiques des produits sont indiquées sur le site www.by-amber.com. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat.
By Amber se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.

Article 3 : Prix

Le prix des articles en vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de By Amber . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

By Amber se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 4 : Disponibilité

Nous n’avons pas en stock l’intégralité de ce catalogue. Les informations qui figurent sur ce site www.by-amber.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. L’information sur la disponibilité des articles est donnée sous réserve d’erreurs. Dans ce cas, après contrôle de la disponibilité vous recevrez un mail vous indiquant le délai de livraison et, en cas d’indisponibilité, votre commande sera immédiatement annulée et remboursée le cas échéant.

Pour les produits indiqués comme disponibles sur commande, les offres présentes sur le site sont valables sous réserve des stocks indiqués.

By Amber s’engage à rembourser toute commande qui ne pourrait être servie mais ne peut pas verser à ce titre un quelconque dédommagement.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales de vente, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement pourra s’effectuer par carte bancaire par l’intermédiaire de la société Stripe ou par l’intermédiaire de la société Paypal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe ou PayPal et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Droit de Rétractation & Conditions de remboursement

En vertu de l’article L221-5 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter du lendemain de la réception de l’article pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni subir de pénalités. Le client est alors remboursé (à l’exception des frais de retour du produit, qui restent à sa charge).
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra après récupération des biens, sous réserve de leur bon état, par carte bancaire (lorsque cela est possible) ou par virement.

En cas d’erreur de By Amber lors de la préparation de la commande, tout article pourra être retourné en vue d’un échange ou d’un remboursement. Les frais de port seront dans ce cas-là remboursés.

Article 6 : Accès et Livraison 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. By Amber ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d’erreur du client sur l’adresse de livraison.

Si la commande est réglée par carte bancaire, ou PayPal, cette dernière sera traitée dans un délai de 2 jours ouvrés (hors commandes personnalisées).  Nous mettons tout en œuvre pour vous garantir des délais de livraison rapides. La loi nous impose une date de livraison garantie, cette date est garantie sous 30 jours.

L’acheteur sera livré par le transporteur choisi pendant la commande, les délais de livraison sont alors propres aux prestataires en question (la poste ou mondial relay), les délais de livraisons indicatifs sont consultables en ligne. By Amber, ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du retard de l’acheminement par le transporteur en cas de grève, d’intempérie ou en cas de perte de la commande par lesdits transporteurs.

Les livraisons seront suspendues lors de nos congés ou tout événement personnel imprévu. Vous en serez averti sur la page d’accueil de notre site www.by-amber.com.

Les produits téléchargeables sont mis à disposition automatiquement dès réception du paiement dans votre espace client ou par e-mail. By Amber, ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur de renseignement de l’adresse e-mail, de la part du client.

Article 7 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité By Amber ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, By Amber ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation d’un article acheté.

La société By Amber ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du site Internet bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la société By Amber se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.by-amber.com et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société By Amber et sont destinés à un usage privé. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle des produits et services proposés par la société By Amber à des tiers est interdite, sauf en cas d’autorisation préalable écrite de la société By Amber.
Il est interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale sur les contenus proposés par la société By Amber.

Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse e-mail sur le site internet, vous recevrez des e-mails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société By Amber. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.

Article 8 – Litiges

En cas de litige, c’est la loi française qui s’applique.

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Article 9 – Validité des conditions générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les clients à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

Article 10 – Modification des conditions générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le site www.by-amber.com, tant que le site est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par By Amber à tout moment.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux produits déjà achetés.

Article 11 : Informations sur la société

AMBER CO SAS dont le siège social est au 68 rue Beaumarchais 93100 Montreuil.
Numéro Siret : 92840157900018
Commerce de détail d’accessoires capillaires et de produits cosmétiques et de beauté

Dernière mise à jour : 16 mai 2024

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